Brouillette Dufresne Cabinet Boutique (le « cabinet ») protège les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses services juridiques et de ses activités commerciales. La présente politique s’applique aux clients, visiteurs du site web, parties impliquées dans des dossiers, fournisseurs/sous‑traitants, et employés de clients.

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Responsable de la protection des renseignements personnels (PRP)

Nom : Véronique Brouillette, Avocate

Adresse : 2901 rue Rachel Est, Montréal, Québec, H1W 4A4

Téléphone : 514.730.8620

Courriel : vbrouillette@lexbd.ca

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Le PRP veille à l’application de la présente politique et à nos pratiques internes (sécurité, gestion et prévention des incidents, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, conservation et destruction). Ses coordonnées sont publiées sur notre site web.

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Définition

Par renseignement personnel, on entend tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

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Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, adresse postale, adresse électronique, téléphone

• Facturation et paiements : contact de facturation, adresses, informations bancaires limitées, montants facturés/dus.

• Profil client et relation d’affaires : numéro de client, préférences de communication, historique de relation.

• Renseignements nécessaires au mandat : échanges, documents et faits pertinents; selon les dossiers, certains renseignements sensibles peuvent être requis (p. ex. santé, origine, croyances ou orientation) si strictement nécessaires à la représentation.

• Accès physiques : informations relatives à vos visites à nos bureaux (p. ex. registre des visiteurs).

• Interactions numériques : adresse IP, type d’appareil, parcours et durée de navigation.

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Collecte des renseignements

• Directement auprès de vous : formulaires en ligne, courriel, téléphone, rencontres, échanges de documents.

• Indirectement auprès de tiers autorisés : parties adverses, experts, collaborateurs ou fournisseurs technologiques, lorsque nécessaire à un mandat.

• Par l’utilisation de témoins (cookies) et technologies similaires : certaines fonctions peuvent permettre l’identification, la reconnaissance, la localisation ou un profilage – elles sont paramétrables via notre gestionnaire de consentement.

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Fins d’utilisation des renseignements

• Ouvrir, administrer et exécuter vos dossiers juridiques : vérifications diligentes, recherches de conflits, tenue de la relation, comptabilité.

• Communiquer avec vous : suivi de dossier, informations utiles, avis de changements à nos politiques.

• Respecter nos obligations déontologiques, légales et réglementaires : fiscalité, demandes d’autorités, exigences professionnelles.

• Sécurité et gestion des risques : prévention des fraudes, sécurité des systèmes et des accès, surveillance d’activités suspectes.

• Amélioration de nos services et de notre site web : analyses et statistiques d’utilisation.

• Infolettres, invitations et autres communications (avec votre consentement) : personnalisation possible par profilage limité; vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

 

       À qui nous communiquons des renseignements:

• Fournisseurs technologiques (hébergement, sauvegardes, courriel, analytique/CRM) — soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

• Collaborateurs et experts juridiques — lorsque requis pour exécuter un mandat.

• Autorités compétentes — lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits.

 

Consentement

Nous obtenons votre consentement lorsque requis par les lois applicables. Des exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer (obligation légale, protection du public, prévention d’incidents, etc.). Le retrait de consentement produit effet pour l’avenir et peut limiter certains services lorsque des obligations de conservation s’appliquent.

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Le refus de fournir des renseignements nécessaires peut limiter l’ouverture d’un dossier, la prestation des services ou notre capacité à communiquer avec vous.

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Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements pour la durée nécessaire aux finalités visées et aux exigences professionnelles/légales applicables, puis les détruisons ou anonymisons de manière sécuritaire conformément à nos calendriers internes de conservation.

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Sécurité

• Mesures proportionnées à la sensibilité des données (contrôles d’accès, cloisonnement des environnements).

• Chiffrement des communications et surveillance de la sécurité des systèmes.

• Registre des incidents de confidentialité et procédures de réponse.

• Sensibilisation et encadrement des membres du cabinet et de ses fournisseurs.

 

Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et consignons l’événement dans notre registre des incidents.

 

Vos droits

• Accès et copie de vos renseignements personnels.

• Rectification des renseignements incomplets ou inexacts.

• Cessation de diffusion (droit à l’oubli), lorsque applicable.

• Retrait du consentement pour les communications de nature promotionnelle.

• Portabilité des données informatisées, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

 

Exercice vos droits et délais de réponse

Adressez votre demande au PRP. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours, ou vous informons des motifs justifiant un délai supplémentaire lorsque permis.

 

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Leur collecte et l’utilisation de vos renseignements sont régies par leurs propres politiques de confidentialité; nous vous invitons à en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

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Dernière mise à jour :  16 février 2026

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